The dataset is currently empty. Upload or create new data files. Then, you will be able to explore them in the Dataset Viewer.
Délibérations - Mandature 2020/2026
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Délibérations - Mandature 2020/2026 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/662c46051a00d094ef3d4fc8
Description
Liste des délibérations votées par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Montargoise depuis le 9 juillet 2020, mandature en cours.
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France et conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/)
- les données des attributs obligatoires DELIB_MATIERE_CODE et DELIB_MATIERE_NOM sont renseignées à partir de l'année 2022
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- Downloads last month
- 7